Modèles de courriers
Vous trouverez tous nos modèles de courriers qui pourront vous aider à faire face à de nombreuses situations.
Ils sont téléchargeables gratuitement et à envoyer en recommandé avec accusé de réception ou remis en mains propres contre émargement.
‼️ Ces modèles sont donnés à titre indicatif et destinés à vous aider à rédiger votre propre courrier.
Il est de votre responsabilité de vérifier que le modèle sélectionné correspond bien à votre situation.
Social :
Formulaire de demande de logement social Cerfa n° 14069*04
Notice n° 51423#04 du formulaire de demande de logement social
Privé :
Liste des pièces à joindre et adresse à laquelle envoyer le recours DALO dans les Yvelines
Recours gracieux contre une décision implicite de rejet par la Commission de médiation DALO
Recours gracieux contre une décision explicite de rejet par la Commission de médiation DALO
Formulaire type pour le recours en injonction DALO / DAHO (et sa notice)
Saisine du tribunal administratif après une décision favorable non suivie de propositions adaptées
Recours préalable obligatoire avant recours indemnitaire_après recours en injonction
Recours préalable obligatoire avant recours indemnitaire_sans recours en injonction
Modèle de bail pour la location nue (mise à jour 2024)
Modèle de bail pour la location meublée (mise à jour 2024)
Notice d'information annexée à certains contrats de location
Entrée :
Sortie :
Contestation de la réévaluation auprès de la Commission de conciliation - par le locataire
Contestation de la réévaluation auprès de la Commission de conciliation - par le bailleur
Demande de diminution du loyer - surface réelle inférieure de plus d’un vingtième à celle mentionnée dans le bail
Bailleur - location vide :
Notice à joindre au congé pour vente et reprise depuis le 1ᵉʳ janvier 2018
Congé pour réalisation d'un évènement (article 11 de la loi nᵒ 89-462 du 06.07.89)
Bailleur - location meublée :
Locataire :
Demande d'autorisation au propriétaire pour la réalisation de travaux d'adaptation du logement